Abrogé29 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 15
Créé le 15 janvier 2006
Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels relevant de la commission, nommés dans l'emploi correspondant.
Arrêté du 6 janvier 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 15
En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015
Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels relevant de la commission, nommés dans l'emploi correspondant.