Abrogé29 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 15
Créé le 15 janvier 2006
Les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 2 sont présidées par le directeur responsable de la gestion des personnels.
Arrêté du 6 janvier 2006
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 15
En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015
Les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 2 sont présidées par le directeur responsable de la gestion des personnels.