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Arrêté du 6 janvier 2006

Article 10

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Article 10

Les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 2 (Composition des commissions consultatives paritaires) sont présidées par le directeur responsable de la gestion des personnels.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont dirigées par le directeur en charge des personnels.

Les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 2 (Composition des commissions consultatives paritaires) sont présidées par le directeur responsable de la gestion des personnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance