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Arrêté du 6 janvier 2006

Article 1

Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006

Il est institué auprès du directeur responsable de la gestion des personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels nommés respectivement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint des établissements dont la liste figure à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé.

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Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 15

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

Il est institué auprès du directeur responsable de la gestion des personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels nommés respectivement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint des établissements dont la liste figure à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé.