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Arrêté du 17 janvier 2002

TITRE V : DE LA SCOLARITE

Abrogé30 juin 2014
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Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de la rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire commence toujours le premier jour ouvrable d'octobre, sauf pour les écoles militaires qui suivent un calendrier différent.

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Organisation des études à temps plein

Résumé. Les études se font à temps plein avec des cours théoriques, pratiques et des stages.

Les études sont à temps plein. Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques, des enseignements dirigés et pratiques, des stages et un temps de travail et de recherche personnels.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés et absences dans les études

Résumé. Les élèves ont droit à des congés annuels et pour raisons de santé, avec des règles pour rattraper les cours manqués.

Chaque année, les élèves ont droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés dont les dates sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
Au cours de la scolarité, pour des raisons de santé justifiées par un certificat médical, l'élève peut s'absenter six semaines. Au-delà de deux semaines d'absence, le directeur de l'école détermine les modalités de rattrapage des enseignements théoriques et pratiques.
Dans le cas où l'élève n'a pas satisfait à ces modalités avant la première session du diplôme d'Etat, il est présenté à la deuxième session de celui-ci.
Les élèves interrompant leurs études pour un congé de maternité ou d'adoption peuvent reprendre leurs études l'année suivante. Les enseignements théoriques et les stages validés leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux élèves interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels.
Les élèves des centres d'instruction relevant du ministère de la défense restent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires dont ils relèvent.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Programme de formation sur deux ans

Résumé. L'arrêté décrit le programme de formation sur deux ans, avec des séquences validées chaque année.

La formation théorique et les enseignements dirigés et pratiques sont définis à l'annexe II du présent arrêté. Ils comprennent trois séquences de formation pour chacune des deux années. Chaque séquence fait l'objet d'une validation, dont les modalités sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Règles des stages dans les écoles

Résumé. Les stages dans les écoles sont obligatoires ou optionnels, avec des programmes définis et des terrains de stage agréés pour une durée limitée.

L'enseignement pratique comprend des stages à discipline obligatoire et des stages à discipline optionnelle dont les programmes sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans l'établissement gestionnaire de l'école et dans les établissements de santé ayant passé convention avec cet établissement pour chaque élève et par période de stage déterminée.

Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Participation aux gardes d'urgence pour les élèves de deuxième année

Résumé. Les élèves de deuxième année peuvent faire des gardes d'urgence jusqu'à 48 heures par mois, comptées dans leur stage.

Selon les structures et les conditions d'encadrement, les élèves de deuxième année peuvent participer à une ou plusieurs périodes d'activité d'urgence. La durée des gardes ne peut dépasser quarante-huit heures mensuelles. Ces périodes de garde sont comptabilisées dans la durée globale du stage en cours.
Dans le cas d'un centre d'instruction relevant du ministère de la défense, la participation des élèves aux gardes est fixée par le directeur de l'école.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Validation des stages

Résumé. Les stages doivent être validés selon des objectifs précis, avec une mention sur la feuille d'évaluation.

Chaque stage doit être validé selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté. La mention « stage validé » ou « stage non validé » apparaît sur la feuille d'évaluation, en fonction de l'atteinte ou non des objectifs énoncés.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Validation des évaluations cliniques pour les élèves

Résumé. Les élèves doivent valider des évaluations cliniques sous forme de mises en situation professionnelle chaque année.

Une évaluation clinique réalisée sous la forme d'une mise en situation professionnelle, pour chaque année de formation, est validée selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Travail individuel obligatoire en scolarité

Résumé. Les élèves doivent réaliser un travail individuel d'intérêt professionnel, obligatoire et évalué selon des règles précises.

Au cours de la scolarité, un travail individuel d'intérêt professionnel est demandé aux élèves. Sa présentation est obligatoire selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 30 juin 2014

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Validation des enseignements et modalités de poursuite de la formation

Résumé. Si un élève ne valide pas toutes les parties de sa formation, le directeur décide s'il peut continuer et comment, avec l'avis du conseil technique.

Si une ou plusieurs séquences des enseignements théoriques ou une ou plusieurs mises en situation professionnelle ou un ou plusieurs stages ne sont pas validés, ou si le travail d'intérêt professionnel n'est pas présenté, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, statue sur l'aptitude de l'élève à poursuivre la formation et en fixe les modalités.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'école, la durée de la formation ne peut dépasser trois années scolaires consécutives.

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014

TITRE V : DE LA SCOLARITE
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