JORF n° 28 du 2 février 2002

Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France (rectificatif)

Décret n°2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes

Décret n°2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel

Arrêté du 5 octobre 2001 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières)

Arrêté du 21 janvier 2002 agréant des agents de la commune de Lille à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 28 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines

Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (rectificatif)

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 21 décembre 2001 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques

Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 31 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de la ligne 13 du métro depuis la station Gabriel-Péri jusqu'au port de Gennevilliers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière et fixant les dates de réunion de ce jury

Arrêté du 25 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examen professionnel pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret n°2002-130 du 30 janvier 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la commission générale de terminologie et de néologie.

Décret n°2002-131 du 30 janvier 2002 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 44-IV de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 31 décembre 2001 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 28 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie

Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 28 décembre 2001 portant approbation de la dissolution d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 janvier 2002 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 janvier 2002 portant attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2002 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 janvier 2002 portant maintien en position de délégation et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Arrêté du 25 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 11 janvier 2002 portant attribution du brevet technique

Décret du 30 janvier 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2002 portant nomination (écoles d'architecture)

Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 21 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre