JORF n°28 du 2 février 2002

Arrêté du 17 janvier 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mme Linais (Colette), épouse Lefeuvre, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Riault (Christian).