Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, sont attribués à titre de dotation au profit des universités Nancy-I et Nancy-II, établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy, établissement public national à caractère administratif, et de l'Institut national polytechnique de Nancy, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit des établissements publics nationaux mentionnés ci-après :
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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