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Arrêté du 5 octobre 2001

portant suppression d'une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 octobre 2001, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Kingston est supprimée.

Arrêté du 5 octobre 2001