Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 octobre 2001

portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20045, article 2, à la fin du tableau, supprimer :

Services départementaux n° 1
Secrétaires généraux

Même page, dans le tableau de l'article 3, rétablir le tableau ainsi qu'il suit en ce qui concerne les établissements n° 3 :

Arrêté du 31 octobre 2001