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Arrêté du 18 janvier 2002

modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,

Arrête :

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13-11-1997.

Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Alain Richard

Arrêté du 18 janvier 2002
Article 1
Article 2