Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».
1 version
JORF n°28 du 2 février 2002
Arrêté du 18 janvier 2002
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13-11-1997.
Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Alain Richard