Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2002

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est, à compter du 1er janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de sous-régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Paris.
M. Le Breton (Pascal), agent administratif de 1re classe, actuel sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, est, à compter du 1er janvier 2002, nommé sous-régisseur titulaire dudit tribunal.

Arrêté du 17 janvier 2002