JORF n°28 du 2 février 2002

Arrêté du 17 janvier 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mlle Lenerand (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de Mme Destours (Mireille), épouse Petiot.