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Arrêté du 22 janvier 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Tétard (Gilles, Etienne, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 janvier 2002