Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 6
Créé le 28 février 2019 · Abrogé le 9 mai 2020
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Rôle du directeur général des finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.