Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un nouvel ajout au règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est approuvé, complétant celui validé en 2012.

Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance