Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 avril 2013

Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au vendredi 8 mai 2020