Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 3
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2020
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Modification du règlement intérieur des experts-comptables
Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.