Abrogé9 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 3
Créé le 1 avril 2013
Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.