Arrêté du 19 février 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013 pour modifier le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance