Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, qui désignait le directeur général des finances publiques comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2019Art. 2 : Rôle du directeur général des finances publiques
- Arrêté du 21 février 2019Art. 2