Arrêté du 17 avril 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2019

Art. 2

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Suppression de la désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, qui désignait le directeur général des finances publiques comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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