Abrogé9 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020
Abrogé parArrêté du 17 avril 2020art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 8 mai 2020
Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.