Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
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Validation du règlement intérieur des experts-comptables
Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.