Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

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Validation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté valide les règles internes de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance