Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
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Abrogation d'un arrêté modifiant le règlement intérieur des experts-comptables
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.