Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020
Abrogé parArrêté du 17 avril 2020art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 8 mai 2020
L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.