Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté modifiant le règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté abroge un précédent arrêté modifiant le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance