Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les élections des experts-comptables
L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.