JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.