Arrêté du 17 avril 2020

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.

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Abrogé30 novembre 2020

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des experts-comptables

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les élections aux conseils de l'ordre des experts-comptables est annulé.

L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance