Abrogé30 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Créé le 9 mai 2020
L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2020
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 1
En vigueur du samedi 9 mai 2020 au dimanche 29 novembre 2020