Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'entrée en vigueur et l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 perd ses articles sur la date d'entrée en vigueur et les responsables de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015Art. 2 : Entrée en vigueur d'un nouvel arrêtéARRÊTÉ du 23 novembre 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances
- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015Art. 2, Art. 3