JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.


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L'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.