Arrêté du 17 avril 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur l'entrée en vigueur et l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 perd ses articles sur la date d'entrée en vigueur et les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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