Article 3
L'arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
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