Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 19 février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
Arrêté du 17 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 19 février 2013 (Ab)
Modification du règlement intérieur des experts-comptables
Arrêté du 19 février 2013 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le règlement intérieur des experts-comptables
Arrêté du 19 février 2013 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté et publication au Journal officiel
Arrêté du 19 février 2013 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 19 février 2013