JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.