Arrêté du 3 mai 2012

Article 4

Abrogé9 mai 2020

Créé le 11 mai 2012

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et du règlement intérieur, en annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020

Abrogé parArrêté du 17 avril 2020art. 2

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 8 mai 2020

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et du règlement intérieur, en annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.