Arrêté du 19 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et du règlement intérieur en annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2020

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Exécution d'un arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2013 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté et son règlement intérieur, qui seront publiés officiellement.

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et du règlement intérieur en annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance