Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020
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Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches spécifiques
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.