Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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Abrogé30 novembre 2020

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020

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Validation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté valide les règles de fonctionnement de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance