Abrogé30 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Créé le 9 mai 2020
Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 1
En vigueur du samedi 9 mai 2020 au dimanche 29 novembre 2020