JORF n°0196 du 24 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé Un arrêté de 2018 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé Cet article change une autre règle, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé Cet article change une règle de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé Cet article change les règles d'un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé L'article 5 met à jour les règles de l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé Cet article modifie une règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé L'article 7 met à jour des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé L'article 8 change certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'article 9

Résumé L'article 9 n'existe plus.

L'article 9 est abrogé.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions réglementaires

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 11 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram