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La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947,
Arrêtent :
Créé le 25 août 2021
L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 7
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1 modifié
Créé le 25 août 2021
L'article 9 est abrogé.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 11
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Créé le 25 août 2021
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021