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Arrêté du 17 août 2021

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pilotage de drones et d'aéromodèles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour piloter des drones et des modèles réduits d'avions, notamment en abaissant l'âge minimum pour superviser à 16 ans et en exigeant une attestation de formation.

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règles pour l'utilisation de modèles réduits d'avions) relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles) à 10 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités) du présent arrêté.

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Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir télépilote d'aéromodèles, en précisant les conditions dans les associations et pour certaines opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une définition pour le vol d'initiation

Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour le 'vol d'initiation' dans les règles de l'aéromodélisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. Cet article change les règles d'un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour les télépilotes d'aéromodèles

Résumé. Les règles pour les pilotes de drones dans les associations d'aéromodélisme sont mises à jour, notamment l'âge minimum des superviseurs qui passe de 18 à 16 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. Cet article modifie une règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. L'article 7 met à jour des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents à présenter pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes doivent désormais présenter une attestation de formation ou un certificat d'aptitude, ainsi qu'une pièce d'identité, lors de l'exercice de leurs fonctions en aéromodélisme et dans le cadre des opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Abrégation de l'article 9

Résumé. L'article 9 n'existe plus.

L'article 9 (Abolition de l'article 9) est abrogé.

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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités

Résumé. L'arrêté étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en adaptant les références réglementaires pour certaines collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Arrêté du 17 août 2021
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