En vigueur depuis le 25 août 2021
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Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018
L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles) à 10 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités) du présent arrêté.