Arrêté du 17 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles) à 10 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles) à 10 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance