JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 pour inclure les télépilotes des associations d'aéromodélisme

Résumé Des règles spécifiques sont ajoutées pour les télépilotes des clubs de modélisme.

Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »