Arrêté du 17 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2018

Art. 7

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Modification des documents à présenter pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes doivent désormais présenter une attestation de formation ou un certificat d'aptitude, ainsi qu'une pièce d'identité, lors de l'exercice de leurs fonctions en aéromodélisme et dans le cadre des opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance