Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 12 octobre 2018
Arrêté du 17 août 2021 · art. 1
Ajout d'une définition pour le vol d'initiation
Arrêté du 17 août 2021 · art. 3
Modification des exigences de proposition pour les associations d'aéromodélisme
Arrêté du 17 août 2021 · art. 4
Règles de pilotage de drones pour le loisir
Arrêté du 12 octobre 2018 · art. 1 (M)