Arrêté du 17 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2018

Art. 1

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Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir télépilote d'aéromodèles, en précisant les conditions dans les associations et pour certaines opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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