Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Objet.

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

  • de ballons libres ;
  • de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • de fusées ;
  • de cerfs-volants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pilotage de modèles réduits d'avions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour piloter des modèles réduits d'avions dans des associations, sauf pour certains objets comme les ballons ou cerfs-volants.

Objet.

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

  • de ballons libres ;
  • de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • de fusées ;
  • de cerfs-volants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2 : Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

En résumé. La référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 a été simplifiée, en supprimant la mention des opérations spécifiques prévues aux articles a et c de l'article 22.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 2 : Modification des exigences pour le télépilotage d'aéromodèles

En résumé. L'arrêté modifie les conditions d'exercice des télépilotes en se concentrant désormais sur les associations d'aéromodélisme et en intégrant les règles du règlement européen 2019/947.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance