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Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

Créé le 26 décembre 2018 · En vigueur depuis le 5 février 2026

Objet.

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

  • de ballons libres ;
  • de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • de fusées ;
  • de cerfs-volants.

Effets de cet article

cite

 Code de l'aviation civileart. D136-11

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2

Objet.…

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947⏺. Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

* de ballons libres ; * de ballons captifs utilisés…

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 2

Objet.…

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires àl'exercice des fonctionsde télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositionsde l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, ainsi que dans le cadre des opérations prévues aux a et cde l'article 22du règlement d'exécution (UE) 2019/947 dela Commission européenne du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

* de ballons libres ; * de ballons captifs utilisés…

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021

Objet.
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article D. 136-11 du code de l'aviation civile, fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote à des fins de loisir, y compris de compétition, qui correspondent à une activité d'aéromodélisme au sens du 1 de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

  • de ballons libres ;
  • de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • de fusées ;
  • de cerfs-volants.