Créé le 26 décembre 2018 · En vigueur depuis le 25 août 2021
Définitions.
Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :
Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021
Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 3Arrêté du 17 août 2021art. 4
Définitions. Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêtédu 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947s'appliquent et sont complétées par la définition suivante : Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme ⏺. ⏺
En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021
Définitions.
Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans les arrêtés du 17 décembre 2015 susvisés s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :
Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme proposé par une association affiliée à la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports.