Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :
Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du vol d'initiation

Résumé. Un vol d'initiation est un vol pour découvrir l'aéromodélisme.

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante :
Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 3 : Ajout d'une définition pour le vol d'initiationArrêté du 17 août 2021art. 4 : Modification des exigences de proposition pour les associations d'aéromodélisme

En résumé. La définition du vol d'initiation a été simplifiée et les références aux arrêtés et fédérations ont été mises à jour.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance