Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les arrêts relatifs aux aéromodèles
Résumé La loi change la référence des anciens arrêts à un nouveau pour gérer les aéromodèles dans les clubs, selon une réglementation européenne.
A l'article 2, les mots : « dans les arrêtés du 17 décembre 2015 susvisés » sont remplacés par les mots : « dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ».
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