Arrêté du 12 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Obligation de porter et de présenter des documents.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, le télépilote est muni de son attestation de suivi de formation ou de son attestation de réussite à l'examen théorique telle que requise le cas échéant à l'article 3 (Conditions pour piloter des modèles réduits d'avions) du présent arrêté. Il dispose alors également d'une pièce permettant de justifier son identité.
Pour les télépilotes détenteurs d'une attestation de suivi de formation délivrée par une fédération selon les modalités fixées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté, la présentation de l'extrait du registre des télépilotes mentionné à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est considérée comme équivalente à la présentation de l'attestation de suivi de formation.
En cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 du code des transports (Accès des agents pour le contrôle de la sécurité aérienne), l'attestation de suivi de formation peut être présentée en format papier ou électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour les télépilotes d'aéromodèles

Résumé. Les télépilotes d'aéromodèles doivent avoir une attestation de formation ou un certificat théorique, ainsi qu'une pièce d'identité, et peuvent être contrôlés par les agents compétents.

Obligation de porter et de présenter des documents.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, le télépilote est muni de son attestation de suivi de formation ou de son attestation de réussite à l'examen théorique telle que requise le cas échéant à l'article 3 (Conditions pour piloter des modèles réduits d'avions) du présent arrêté. Il dispose alors également d'une pièce permettant de justifier son identité.
Pour les télépilotes détenteurs d'une attestation de suivi de formation délivrée par une fédération selon les modalités fixées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté, la présentation de l'extrait du registre des télépilotes mentionné à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est considérée comme équivalente à la présentation de l'attestation de suivi de formation.
En cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 du code des transports (Accès des agents pour le contrôle de la sécurité aérienne), l'attestation de suivi de formation peut être présentée en format papier ou électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2 : Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

En résumé. Les modifications précisent les conditions de validation des attestations de formation pour les télépilotes d'aéromodèles au sein d'associations, en alignant les références légales et en clarifiant les documents requis.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 8 : Modification des documents à présenter pour les télépilotes

En résumé. L'article étend les situations où le télépilote doit présenter des documents, en incluant de nouvelles opérations et en modernisant les modalités de contrôle.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance