En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents obligatoires pour les télépilotes d'aéromodèles
Obligation de porter et de présenter des documents.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, le télépilote est muni de son attestation de suivi de formation ou de son attestation de réussite à l'examen théorique telle que requise le cas échéant à l'article 3 (Conditions pour piloter des modèles réduits d'avions) du présent arrêté. Il dispose alors également d'une pièce permettant de justifier son identité.
Pour les télépilotes détenteurs d'une attestation de suivi de formation délivrée par une fédération selon les modalités fixées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté, la présentation de l'extrait du registre des télépilotes mentionné à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est considérée comme équivalente à la présentation de l'attestation de suivi de formation.
En cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 du code des transports (Accès des agents pour le contrôle de la sécurité aérienne), l'attestation de suivi de formation peut être présentée en format papier ou électronique.