Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités
Résumé. L'arrêté étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en adaptant les références réglementaires pour certaines collectivités.
A modifié les dispositions suivantes :