Arrêté du 17 août 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2018

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles collectivités

Résumé. L'arrêté étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en adaptant les références réglementaires pour certaines collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance