Arrêté du 17 août 2021

Article 9

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Article 9

L'article 9 (Abolition de l'article 9) est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Abrégation de l'article 9

Résumé. L'article 9 n'existe plus.

L'article 9 (Abolition de l'article 9) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance