Créé le 25 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.