Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme.
Les télépilotes d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sont détenteurs d'une attestation délivrée il y a moins de 5 ans portant sur :

-le suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) dont les modalités sont précisées aux articles 4 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones) et 5 (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) du présent arrêté ; ou
-le suivi de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 6214-13 du code des transports (Équivalence des formations en aéromodélisme) dont les modalités sont précisées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté ; ou
-la réussite à l'examen théorique en ligne mentionnée à l'article 6-1 (Reconnaissance d'un examen théorique pour les pilotes de drones) du présent arrêté.

Les télépilotes des aéromodèles de catégorie B satisfont en outre aux exigences additionnelles de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de moins de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sous réserve :

-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; ou
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.

A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de plus de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) dans le seul cadre des vols d'initiation sous réserve :

-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; et
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les télépilotes d'aéromodèles

Résumé. Les télépilotes d'aéromodèles doivent avoir une attestation de formation récente ou réussir un examen théorique, avec des règles spécifiques pour les mineurs.

Exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme.
Les télépilotes d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sont détenteurs d'une attestation délivrée il y a moins de 5 ans portant sur :

-le suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) dont les modalités sont précisées aux articles 4 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones) et 5 (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) du présent arrêté ; ou
-le suivi de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 6214-13 du code des transports (Équivalence des formations en aéromodélisme) dont les modalités sont précisées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté ; ou
-la réussite à l'examen théorique en ligne mentionnée à l'article 6-1 (Reconnaissance d'un examen théorique pour les pilotes de drones) du présent arrêté.

Les télépilotes des aéromodèles de catégorie B satisfont en outre aux exigences additionnelles de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de moins de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sous réserve :

-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; ou
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.

A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de plus de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) dans le seul cadre des vols d'initiation sous réserve :

-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; et
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2 : Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

En résumé. Les exigences pour les télépilotes d'aéromodèles ont été simplifiées et mises à jour, avec des références actualisées aux articles du code des transports et de nouveaux types d'attestations.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 5 : Modification des exigences pour les télépilotes d'aéromodèlesArrêté du 17 août 2021art. 6 : Modification de référence réglementaire pour l'exploitation d'aéromodèlesArrêté du 17 août 2021art. 7 : Modification de l'âge minimum pour certaines dispositions

En résumé. L'article précise désormais les exigences spécifiques pour les télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme, met à jour les références réglementaires et ajuste les âges requis pour la supervision des jeunes télépilotes.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance