En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026
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Exigences pour les télépilotes d'aéromodèles
Exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme.
Les télépilotes d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sont détenteurs d'une attestation délivrée il y a moins de 5 ans portant sur :
-le suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) dont les modalités sont précisées aux articles 4 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones) et 5 (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) du présent arrêté ; ou
-le suivi de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 6214-13 du code des transports (Équivalence des formations en aéromodélisme) dont les modalités sont précisées à l'article 6 (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) du présent arrêté ; ou
-la réussite à l'examen théorique en ligne mentionnée à l'article 6-1 (Reconnaissance d'un examen théorique pour les pilotes de drones) du présent arrêté.
Les télépilotes des aéromodèles de catégorie B satisfont en outre aux exigences additionnelles de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de moins de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) sous réserve :
-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; ou
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.
A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de plus de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones) dans le seul cadre des vols d'initiation sous réserve :
-d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; et
-d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.