Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission consultative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 23 juin 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 23 juin 2008Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33