Arrêté du 16 octobre 2026

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est supprimée, ainsi que toutes ses règles de fonctionnement et de désignation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire
→ Version 3
Arrêté du 23 juin 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 23 juin 2008Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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