Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire est supprimée, ainsi que toutes ses règles de fonctionnement et de désignation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire
→ Version 3Arrêté du 23 juin 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 23 juin 2008Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
→ Version 3Arrêté du 23 juin 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 23 juin 2008Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
1 version
39 abrogés