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Arrêté du 16 octobre 2026

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission et mise en place de nouvelles règles

Résumé. On supprime une commission et on met en place de nouvelles règles à partir du 1er décembre.
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Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est supprimée, ainsi que toutes ses règles de fonctionnement et de désignation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire
→ Version 3
Arrêté du 23 juin 2008Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 23 juin 2008Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va remplacer les anciennes règles à partir du 1er décembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026.

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrera en vigueur le mardi 1 décembre 2026
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Article 34
Article 35