Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts relatifs aux comités de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Les comités de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont supprimés.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
-l'arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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