Arrêté du 16 février 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 6, Art. 7

- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression de règles sur les comités techniques d'établissement public

Résumé. L'arrêté du 16 février 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2014 et 2015 concernant les comités techniques d'établissement public.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLICARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 1 : Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducativeARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 2 : Création d'un comité pour aider l'AEFE
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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