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Abrogation d'articles spécifiques de deux arrêtes
Résumé. Cet article supprime des règles spécifiques concernant le comité technique et les votes par correspondance.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLICARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLICARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 5 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5