Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les comités techniques d'établissement public
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5