Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 20 septembre 2014
1. A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mars 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mars 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mars 2004Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 2 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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6 abrogés