Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
• le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.