Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 20 septembre 2014
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.