ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 16 février 2022art. 7

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022