Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 20 septembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2018 au 31 décembre 2022
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.