ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'AEFE

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 février 2018art. 1 : Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique

En résumé. Le nombre de représentants du personnel au sein du comité technique passe de cinq à huit membres, tant pour les titulaires que pour les suppléants.

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance