ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022