ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'AEFE

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance