ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé, auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance