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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · En vigueur du 4 mai 2018 au 31 décembre 2022

Une consultation de l'ensemble du personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée par un vote par correspondance afin de déterminer les représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'agence, dans les conditions fixées par le titre II du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.

Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi ses personnels ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque candidature en présence.
L'implantation du bureau de vote et l'heure de clôture du scrutin sont fixées par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les bulletins de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014

Au vu des résultats de la consultation, une décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger établit la liste des représentants du personnel élus au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger.
Cette décision fait l'objet d'une publication dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
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