ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice de l'AEFE

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance