Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice de l'AEFE
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.